Les Souffrances Endurées : Comprendre ce Préjudice Corporel Temporaire

Les souffrances endurées constituent un poste de préjudice corporel spécifique reconnu par la nomenclature Dintilhac. Elles correspondent à l'ensemble des douleurs physiques et psychiques subies par la victime depuis le fait dommageable jusqu'à sa consolidation. Il s'agit donc d'un préjudice temporaire, par opposition aux préjudices permanents qui perdurent après la consolidation.

Qu'est-ce que les souffrances endurées ?

Ces souffrances englobent toutes les douleurs ressenties durant la période de traitement : interventions chirurgicales, rééducation, hospitalisations, soins médicaux, mais également l'anxiété, l'angoisse et la détresse psychologique liées au traumatisme et à son traitement.

L'évaluation des souffrances endurées : l'échelle de cotation

L'évaluation des souffrances endurées repose sur une échelle de cotation graduée de 0 à 7, établie par les médecins experts :

• 0 : aucune souffrance
• 1 : très légères
• 2 : légères
• 3 : modérées
• 4 : moyennes
• 5 : assez importantes
• 6 : importantes
• 7 : très importantes (exceptionnelles)

Cette cotation prend en compte la nature des lésions, le nombre d'interventions chirurgicales, la durée des hospitalisations, la lourdeur des traitements et la pénibilité des soins.

Souffrances endurées et "préjudice moral" : une confusion à dissiper

Le préjudice moral : une notion désuète

Avant l'adoption de la nomenclature Dintilhac en 2005, la terminologie juridique utilisait fréquemment l'expression préjudice moral de manière générique et imprécise. Cette notion fourre-tout englobait indistinctement des réalités très différentes : douleurs physiques, souffrances psychologiques, préjudice d'agrément, troubles dans les conditions d'existence, etc.

La nomenclature Dintilhac a précisément permis de clarifier et d'individualiser les différents chefs de préjudice pour éviter les confusions et les omissions dans l'indemnisation des victimes.

La distinction opérée par la nomenclature Dintilhac

Aujourd'hui, le terme "préjudice moral" n'a plus de valeur juridique précise et ne figure pas dans la nomenclature Dintilhac. Il a été remplacé par plusieurs postes de préjudice distincts :

• Les souffrances endurées (pretium doloris) pour la période avant consolidation
• Le déficit fonctionnel permanent pour les atteintes définitives après consolidation
• Le préjudice d'agrément pour l'impossibilité de pratiquer certaines activités
• Le préjudice esthétique pour les atteintes à l'apparence physique
• Le préjudice sexuel pour les troubles de la sexualité

Ainsi, ce qui était autrefois qualifié globalement de "préjudice moral" se trouve désormais réparti entre ces différentes catégories, permettant une indemnisation plus précise et exhaustive.

Souffrances endurées et pretium doloris : synonymes ou nuances ?

Une équivalence terminologique

Les expressions "souffrances endurées" et "pretium doloris" (littéralement "prix de la douleur" en latin) sont considérées comme synonymes en droit de la réparation corporelle. Le pretium doloris est simplement la formulation latine traditionnellement utilisée par les médecins légistes et les experts médicaux.

La nomenclature Dintilhac a privilégié l'expression française "souffrances endurées" pour plus de clarté, mais les deux termes désignent strictement la même réalité juridique.

L'indemnisation des souffrances endurées

Principe de réparation intégrale

Comme tous les préjudices corporels, les souffrances endurées doivent être intégralement réparées. L'indemnisation vise à compenser la douleur subie, même si celle-ci ne peut évidemment pas être effacée.

Modalités pratiques

L'indemnisation des souffrances endurées se fait généralement sous forme de capital, versé en une seule fois. Le montant varie selon :

• Le degré de cotation attribué par l'expert (de 1 à 7)
• Les barèmes indicatifs utilisés par les tribunaux
• Les circonstances particulières de l'espèce

Les montants indicatifs peuvent varier de quelques centaines d'euros pour des souffrances très légères à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour des souffrances exceptionnelles (grade 7).

Cumul avec d'autres préjudices

Les souffrances endurées s'indemnisent cumulativement avec tous les autres postes de préjudice : déficit fonctionnel temporaire, perte de gains professionnels actuels. Il n'y a aucune confusion ni absorption entre ces différents chefs de préjudice.

L'expertise médicale : étape cruciale

L'évaluation des souffrances endurées relève de la compétence exclusive du médecin expert. Celui-ci examine :

• Le dossier médical complet de la victime
• Les comptes rendus opératoires et d'hospitalisation
• La durée et l'intensité des traitements
• Les complications éventuelles
• Le vécu subjectif de la victime

L'expert attribue ensuite une cotation motivée, qui servira de base à l'indemnisation judiciaire ou transactionnelle.

Erreurs à éviter dans l'évaluation

Ne pas confondre avec le déficit fonctionnel temporaire

Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) mesure l'incapacité fonctionnelle et la perte de qualité de vie temporaire, tandis que les souffrances endurées concernent spécifiquement la douleur physique et psychique. Ce sont deux préjudices distincts, cumulables.

Ne pas négliger la dimension psychologique

Les souffrances endurées ne se limitent pas aux douleurs physiques. L'anxiété, le stress post-traumatique, l'angoisse liée aux interventions ou au pronostic constituent des éléments à part entière de ce poste de préjudice.

Documenter précisément les souffrances

Pour optimiser l'indemnisation, il est essentiel de constituer un dossier médical complet : certificats médicaux détaillés, témoignages de l'entourage, journal de bord des douleurs, prescriptions d'antalgiques, etc.

Conclusion

Les souffrances endurées constituent un poste de préjudice corporel autonome et clairement identifié par la nomenclature Dintilhac. Elles se distinguent nettement de l'ancienne notion floue de "préjudice moral" et correspondent exactement au pretium doloris traditionnel.

Leur évaluation repose sur une méthodologie médicale précise et leur indemnisation participe à la réparation intégrale du dommage corporel. Pour les victimes et leurs conseils, la bonne compréhension de ce poste de préjudice et sa distinction avec les autres chefs d'indemnisation demeurent essentielles pour obtenir une juste réparation.

FAQ - Questions fréquentes sur les souffrances endurées

Quelle est la différence entre souffrances endurées et pretium doloris ?

Il n'y a aucune différence. Les deux expressions désignent exactement le même préjudice. "Pretium doloris" est le terme latin traditionnel utilisé par les médecins experts, tandis que "souffrances endurées" est la formulation française retenue par la nomenclature Dintilhac.

Les souffrances endurées incluent-elles les douleurs morales ?

Oui, absolument. Les souffrances endurées englobent à la fois les douleurs physiques et les souffrances psychiques : anxiété, angoisse, détresse morale, stress post-traumatique, dépression réactionnelle, etc. C'est un poste de préjudice global qui prend en compte toutes les dimensions de la souffrance vécue.

Jusqu'à quelle date sont évaluées les souffrances endurées ?

Les souffrances endurées sont évaluées depuis la date de l'accident ou du fait dommageable jusqu'à la date de consolidation. La consolidation correspond au moment où l'état de santé de la victime se stabilise et où les lésions deviennent permanentes. Cette date est fixée par le médecin expert.

Peut-on obtenir une indemnisation pour des souffrances légères ?

Oui, toute souffrance, même légère, doit être indemnisée conformément au principe de réparation intégrale. L'échelle de cotation commence à 1 (souffrances très légères) et même une cotation faible donnera lieu à une indemnisation, certes modeste, mais réelle.

Comment prouver mes souffrances endurées ?

Les éléments de preuve incluent : les certificats médicaux décrivant les douleurs, les prescriptions d'antalgiques, les comptes rendus d'hospitalisation, les témoignages de proches, un journal personnel des douleurs, les arrêts de travail, et surtout le rapport d'expertise médicale qui évaluera de manière objective l'intensité des souffrances.

Les souffrances endurées sont-elles cumulables avec le déficit fonctionnel temporaire ?

Oui, absolument. Ce sont deux postes de préjudice distincts et cumulables. Le déficit fonctionnel temporaire mesure l'incapacité et la perte de qualité de vie, tandis que les souffrances endurées concernent spécifiquement la douleur. Vous pouvez donc être indemnisé pour les deux.

Quel est le montant moyen d'indemnisation pour les souffrances endurées ?

Il n'existe pas de montant fixe car l'indemnisation dépend de la cotation attribuée par l'expert (de 1 à 7). À titre indicatif, une cotation de 3/7 (souffrances modérées) peut donner lieu à une indemnisation de 2 000 à 5 000 euros, tandis qu'une cotation de 6/7 peut atteindre 20 000 à 40 000 euros. Ces montants varient selon les juridictions.

Puis-je contester la cotation attribuée par l'expert ?

Oui, vous pouvez contester l'évaluation de l'expert par plusieurs moyens : en formulant des observations lors de l'expertise, en demandant un complément d'expertise, en faisant intervenir un médecin conseil, ou en contestant judiciairement le rapport d'expertise si celui-ci est manifestement insuffisant ou erroné.

Les souffrances liées aux soins de kinésithérapie sont-elles prises en compte ?

Oui, toutes les souffrances liées aux traitements et à la rééducation sont prises en compte : douleurs lors des séances de kinésithérapie, pénibilité des exercices, inconfort lié aux immobilisations (plâtre, attelle), etc. L'expert doit évaluer globalement toutes les souffrances endurées pendant la période de soins.

Que se passe-t-il si je souffre encore après la consolidation ?

Les douleurs persistant après la consolidation relèvent d'un autre poste de préjudice : les souffrances permanentes ou algies rebelles, qui sont évaluées et indemnisées séparément dans le cadre des préjudices permanents. Il ne s'agit plus alors de souffrances endurées.

L'assureur peut-il refuser d'indemniser mes souffrances endurées ?

Non, si votre responsabilité civile est établie et que des souffrances sont médicalement constatées, l'assureur du responsable doit indemniser ce poste de préjudice. Le refus d'indemniser des souffrances endurées dûment constatées par un expert constituerait une violation du principe de réparation intégrale.

Dois-je attendre la consolidation pour être indemnisé des souffrances endurées ?

En pratique, oui. L'indemnisation définitive des souffrances endurées intervient généralement après la consolidation, lorsque l'ensemble du préjudice peut être évalué. Toutefois, vous pouvez obtenir des provisions (avances) en cours de procédure si la situation le justifie.

Bibliographie

Textes officiels et rapports

• Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels (Rapport Dintilhac), juillet 2005. Document fondateur établissant la nomenclature des préjudices corporels utilisée en France.
• Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation (Loi Badinter), Journal Officiel du 6 juillet 1985.
• Code civil français, articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) relatifs à la responsabilité civile.

Ouvrages de référence

• Lambert-Faivre Y., Porchy-Simon S., Droit du dommage corporel - Systèmes d'indemnisation, 8e édition, Dalloz, 2015. Ouvrage de référence sur l'ensemble du droit de la réparation corporelle.
• Guégan A., Le Roy F., L'évaluation du préjudice corporel, Delmas, 2019. Guide pratique détaillant les méthodes d'évaluation de chaque poste de préjudice.
• Mornet P., Indemnisation du dommage corporel, LexisNexis, 2017. Traité complet sur les principes et modalités d'indemnisation.
• Chabas F., Le préjudice dans le Code civil, Litec, 2005. Analyse juridique approfondie de la notion de préjudice.

Ouvrages médicaux

• Lucas P., Palazon C., L'expertise médicale en responsabilité médicale et en dommage corporel, Elsevier Masson, 2016. Manuel de référence pour les médecins experts.
• Rodat O., Manaouil C., Guide pratique de l'expertise médicale, Heures de France, 2014. Guide méthodologique pour l'évaluation des préjudices corporels.
• Teyssier Y., Guillon F., Le préjudice corporel - Principes et méthodes d'évaluation, Sauramps Médical, 2018. Approche médicale de l'évaluation des différents postes de préjudice.

Articles de doctrine

• Guégan A., "Les souffrances endurées : évolution et enjeux", Gazette du Palais, n° 12, 2018, p. 45-52.
• Brun P., "La nomenclature Dintilhac : bilan et perspectives", Responsabilité civile et assurances, n° 7, juillet 2015, dossier 15.
• Porchy-Simon S., "L'indemnisation du préjudice corporel après la nomenclature Dintilhac", JCP G, 2006, I, 161.
• Margeat D., "Pretium doloris et souffrances endurées : quelle évaluation ?", La Semaine Juridique Édition Générale, n° 19, 2017.

Sites et ressources en ligne

• Institut d'Expertise et d'Arbitrage : www.institut-expertise.fr - Ressources sur l'expertise médicale et les méthodes d'évaluation.
• Association Nationale des Victimes d'Accidents de la Vie (ANAVAV) : informations et guides pratiques pour les victimes.
• Légifrance : www.legifrance.gouv.fr - Accès aux textes législatifs et à la jurisprudence française.
• Recueil Dalloz : base de données jurisprudentielle et doctrinale de référence en droit français.

Périodiques spécialisés

• Responsabilité civile et assurances - Revue mensuelle LexisNexis consacrée au droit de la responsabilité.
• Gazette du Palais - Publication régulière d'articles sur le droit du dommage corporel.
• La Semaine Juridique (JCP) - Revue générale de doctrine et jurisprudence avec une rubrique dédiée à la réparation du dommage corporel.
• Revue Droit & Santé - Publication spécialisée dans les questions médico-légales.